Les Aides Financières pour la Borne de Télémise à Jour des cartes Sesam Vitale™

(uniquement pour les officines)

Résumé de la convention nationale des pharmaciens d'officine portant sur les dispositifs de télémise à jour (signé entre la CNAMTS et le conseil de l'ordre des Pharamaciens) 

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Tous les pharmaciens relevant de la convention nationale peuvent bénéficier des aides financières relatives à l'option de mise à jour de la carte Vitale™.

Le pharmacien loue le matériel de télémise à jour et l'installe en libre accès dans son officine. En contrepartie, sa caisse de rattachement lui verse une participation financière (1 seule par officine)

Sur présentation d'un duplicata du contrat de location du dispositif de mise à jour, la caisse accorde 320 € Hors Taxes par an couvrant le coût du service, la maintenance de l'équipement et les frais de communication téléphonique. Cette participation est versée au prorata du nombre de mois de mise en service dans l'officine, en deux fois, les mois de janvier et juillet de chaque année.

Dès l'adhésion à l'option de télémise à jour, le pharmacien peut bénéficier d'une avance de trésorerie de 160 € Hors Taxes.

A la demande du pharmacien, la caisse primaire subventionne l'abonnement (mais pas l'installation) d'une ligne téléphonique supplémentaire dédiée à la télémise à jour (13,10 € Hors Taxes par mois) et le support sur pied du matériel (dans la limite de 40 € Hors Taxes pour les versions Comptoir et Kiosque sur Terminal EFT 30).
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Ces participations précitées sont soumises à la TVA (19,6 %); cette dernière sera intégrée dans les versements des caisses.

Pour résumer :